vers un PLU Intercommunal - Informations

Le PLUi est le document cadre établissant les orientations pour le développement et l’aménagement de  l’intercommunalité à l’horizon de 10-15 ans sur la base du projet politique.

Il fixe les règles d’urbanisme permettant de mettre en œuvre le projet de territoire, remplaçant les documents d’urbanisme en vigueur dans chaque commune (POS, PLU, carte communale…).

Il doit répondre aux objectifs de développement du territoire tout en préservant la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.

Son contenu devra assurer la cohérence de ce projet de territoire et ses spécificités locales avec les politiques supra-territoriales : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Parc Naturel Régional (PNR) des Monts d’Ardèche, mais aussi les politiques départementales, régionales, nationales et européennes.

Fin 2015, les élus de notre communauté de communes (CdC) prescrivaient l’élaboration d’un PLUi afin de se doter d’un projet de territoire partagé à l’échelle intercommunale, il devra être finalisé pour le 31 décembre 2019.

La loi ALUR du 24 mars 2014, incitant l’élaboration de PLUi, la CdC a modifié ses statuts en décembre 2015 pour intégrer la compétence de l’urbanisme permettant à toutes les communes de la CdC de conserver leurs documents d'urbanisme en vigueur jusqu'à fin 2019 sans avoir d'obligation de Grenellisation avant mars 2017.

 

Retrouvez les informations, transmises par la communauté de commune Ardèche de Sources et Volcans, sur le futur P.L.U.I. dans la brochure téléchargeable ci-dessous.

Téléchargements
brochure d'information sur le PLUI

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