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La Mairie :
Place du champ de Mars 07380 MEYRAS

Tel : 04 75 94 42 40 
Fax: 04 75 94 54 32
Site Internet : 
www.meyras-tourisme.com

E.mail :
contact@meyras-tourisme.com
Ouverture du LUNDI au VENDREDI de 9 H à 12H

Adressage postal

La phase de dénomination de toutes les voies communales (routes, rues, impasses, chemins, places, etc.) ainsi que celle de la numérotation des entrées de chaque habitation ou local professionnel est achevée sur tout le territoire de notre la commune.

Les plaques de dénomination ainsi que celles des numéros d’habitation ont été commandées.

Dès qu’elles seront livrées les services techniques de la commune seront mobilisés pour leur pose.

Nous attirons l’attention de tous nos habitants sur l’importance de cette opération.

L’adresse de chaque habitation est le lien entre l’expéditeur et le destinataire. Elle permet d’acheminer un produit ou un service sur un lieu qu’elle identifie de façon précise et unique.

C’est une donnée stratégique d’identification pour l’accès rapide et précis des différents services de secours (pompiers, SMUR ou SAMU, médecins, personnels de santé, etc.) mais également pour le développement économique (tourisme, hébergement, commerce, industrie, etc.).

C’est maintenant devenu une condition indispensable pour le raccordement au réseau de la Fibre Optique (FO)  qui va être créé sur tout notre territoire dans les années à venir.

Seule une adresse complète (voie dénommée et numéro dans la voie) permet l’attribution de coordonnées GPS valides (géolocalisation) et l’attribution du "code Hexaclé" autorisant le raccordement au réseau de la fibre optique.

La procédure d’adressage postal ainsi que la pose des plaques de dénomination des voies communales ainsi que celle de la numérotation individuelle de chaque entrée d’habitation ou de commerce, obligatoire, sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur et rappelée ci-dessous :

-  Ordonnance du 23 avril 1823,

-  Articles 47-5 et 48a du code municipal,

-   Circulaire du Ministère de l’Intérieur n°6 du 3 janvier 1962,

- Circulaire du Ministère de l’Intérieur n°272 du 5 juin 1967,

-  Articles L2213-28, R2512-6 à 2512-15 du code général des collectivités territoriales,

-  Délibération du conseil municipal n° 2015/02 du 13 mars 2015,

- Délibération du conseil municipal n° 2015/31 du 24 novembre 2015.

C’est une procédure obligatoire dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.

Chaque habitation sera destinataire de la notification de son adresse postale individuelle, à utiliser au plus tôt. Cette adresse sera à communiquer à chaque correspondant et à utiliser lors de l’appel à un service de secours.

 

 

Certificat d'immatriculation des véhicules : impact

une nouvelle adresse (administrative) vous a été attribuée), aussi devez-vous le signaler à la Préfecture.

cas n°1 : vous possédez une "nouvelle" immatriculation.

remplissez le formulaire n°13750*05.

cochez la case "changement de domicile" et compléter le formulaire. Envoyez le formulaire avec copie de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile, à la préfecture. Une étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation (carte grise) sera envoyée à votre domicile.

cas n°2 : vous possédez une "ancienne" immatriculation (avec le numéro de département sur votre plaque)

remplissez le formulaire n°13750*05.

cochez la case "changement de domicile" et compléter le formulaire. Envoyez le formulaire avec copie de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile, à la préfecture, ainsi qu'un chèque de 2,76 € à l'ordre du "régisseur des recettes de la préfecture" (pour l'envoi en recommandé de votre nouveau certificat). Votre certificat, avec une nouvelle immatriculation, sera envoyé à votre domicile. Il vous faudra ensuite changer vos plaques de véhicule.

Adresse pour l'envoi du dossier à la Préfecture :

Préfecture

service immatriculation

Rue Pierre Filliat

07000 PRIVAS